Vous avez en projet d’aménagement, de construction ou de manifestation dans ou à proximité des sites Natura 2000 ?
Votre projet est peut-être soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
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Liste non exhaustive des principaux projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000 sur l'Arrière Côte :
[collapsed title = "Projets soumis à évaluation des incidences sur tout le territoire du site « Arrière Côte de Dijon et de Beaune »"]
Urbanisme, constructions, infrastructures
- Cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU)
- Travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager. Sont dispensés d’évaluation des incidences les projets situés en zone U d’un PLU.
- Aménagement d’une aire de jeux et de sports. Si la commune est dotée d’un PLU ayant fait l’objet d’une évaluation des incidences, seuls sont considérés les projets en zone N « naturelle ».
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumis à enregistrement ou dans certains cas à déclaration (notamment pour les aires de lavage).
- Exploitation de carrières soumises à autorisation ou déclaration
- Stockage de déchets inertes soumis à autorisation
- Occupation d’une dépendance du domaine public d’une personne publique soumise à autorisation
Forêt et agriculture
- Aménagements forestiers, plans simples de gestion (PSG), règlements type de gestion et code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).
- Défrichements supérieurs à 4 ha
- Coupes forestières d’un seul tenant supérieures à 4 ha dans les forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable.
- Délimitation d’aires géographiques de production (AOC, IGP, etc.)
- Introduction dans le milieu naturel, à des fins agricoles, piscicoles ou forestières de spécimen d’une espèce animale ou végétale non autochtone, soumise à autorisation.
- Arrachage de haies, à l’exclusion de celles qui entourent les habitations. Est considérée une haie une ligne boisée d’une largeur moyenne inférieure à 25 m et d’une longueur au moins égale à 25 m, comportant au moins 3 essences d’arbres et un arbre haut tous les 10 m.
Sport et loisirs
- Epreuves et compétitions sportives délivrant un titre national ou international, ou dont le budget dépasse 100 000 euros, ou devant se disputer sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique avec une fréquentation attendue supérieure à 1 500 personnes par jour (participants, organisateurs et spectateurs compris).
- Travaux ou aménagements permanents de parois rocheuses ou de cavités souterraines
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[collapsed title = "Projets soumis à évaluation des incidences uniquement dans le site « Vallée du Rhoin » et dans le site « Combes de la Côte dijonnaise »"]
Urbanisme, constructions, infrastructures
- Constructions soumises à permis de construire
- Construction d’habitations légères soumises à déclaration dont la surface nette est supérieure à 35 m²
Forêt et agriculture
- Création de voies forestières permettant le passage de camions grumiers, si l’incidence n’a pas été évaluée dans le cadre d’un document de gestion forestière
- Création de places de dépôt de bois nécessitant une stabilisation du sol, si l’incidence n’a pas été évaluée dans le cadre d’un document de gestion forestière
- Premiers boisements de plus de 1 ha
Sport et loisirs
- Créations de chemins ou sentiers pédestre, équestre ou cycliste
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[collapsed title = "Projets soumis à évaluation des incidences uniquement dans le site « Pelouses de la Côte de Beaune »"]
Urbanisme, constructions, infrastructures
- Constructions soumises à permis de construire
- Construction d’habitations légères soumises à déclaration dont la surface nette est supérieure à 35 m²
- Stations d’épuration ou dispositifs d’assainissement non collectifs devant traiter une charge brute de pollution organique de plus de 6kg/j de DBO5 par unité de traitement
Forêt et agriculture
- Création de voies forestières permettant le passage de camions grumiers, si l’incidence n’a pas été évaluée dans le cadre d’un document de gestion forestière
- Création de places de dépôt de bois nécessitant une stabilisation du sol, si l’incidence n’a pas été évaluée dans le cadre d’un document de gestion forestière
- Premiers boisements de plus de 1 ha
- Epandage de boues issues du traitement des eaux usées si dans l’année la quantité de matière sèche est supérieure à 1,5 tonnes ou si l’azote total est supérieur à 0,075 tonne (l’évaluation des incidences doit être produite par le producteur de boues)
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Si votre projet est soumis à évaluation des incidences, contactez la Communauté d’Agglomération de BEAUNE pour connaître la démarche à suivre.